Tâches et stratégie
Tâches
L'article 3 de la loi fédérale du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC; RS 425.1) confère deux missions principales à l’ISDC :
- Assurer un accès au droit étranger, en particulier à l'aide
- de renseignements, d’avis et d’études ;
- d’une bibliothèque spécialisée et d’un centre de documentation en matière de droit étranger et de droit international.
- Mener des recherches scientifiques en droit international et en droit comparé, soutenir et coordonner des projets de recherche dans les hautes écoles suisses dans ces domaines et offrir aux chercheurs un centre de recherches.
Il offre ses services avant tout aux autorités suisses et au public académique, mais également aux avocats et notaires, entreprises ainsi qu’aux particuliers.
Stratégie 2020 -2023
Le 19 juin 2020 le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) pour les années 2020 à 2023.
Ces objectifs ont vocation à asseoir la renommée de l'Institut à l'échelle suisse et internationale et à faire en sorte qu'il continue d'être reconnu comme un pôle d'excellence scientifique en matière de recherche et de documentation dans les domaines du droit comparé, du droit international et du droit étranger. Le Conseil fédéral entend ainsi permettre au public et, plus particulièrement, aux organes législatifs de la Confédération de continuer à bénéficier des excellentes prestations de l'Institut, qui doit offrir, grâce notamment à sa bibliothèque, un cadre attrayant aux chercheurs suisses et du monde entier.
Le Conseil fédéral attend de l’ISDC que, dans ses domaines juridiques spécifiques, celui-ci veille en particulier à :
1. assurer la grande qualité de ses renseignements, de ses avis et de ses travaux de recherche ;
2. développer ses activités de recherche et inciter ses collaborateurs à soumettre des propositions de projet à des organismes d’encouragement de la recherche, notamment au Fonds national suisse de la recherche scientifique ;
3. évaluer et intensifier sa collaboration avec les universités, avec d’autres institutions de recherche et avec d'autres partenaires en Suisse et à l'étranger ;
4. apporter son soutien aux étudiants et aux chercheurs suisses et étrangers dans leurs travaux ;
5. assurer la visibilité de ses publications et de ses autres prestations, en particulier de celles de la bibliothèque.