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Mariage pour tous : L'avenir des partenariats enregistrés en Europe et en Suisse

31 déc. 2020

Mariage pour tous : L'avenir des partenariats enregistrés en Europe et en Suisse

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Ce podcast porte sur l'avenir des partenariats enregistrés suite à l'introduction du mariage pour tous. Il est basé sur une récente étude de droit comparé effectuée sur le sujet dans 13 pays européens, consultable ici
Quelles sont les formes alternatives d'union, autre que le mariage et comment ont-elles été impactées par l'extension du mariage aux couples de même sexe ? Quels sont les derniers développements en matière de mariage homosexuel en Suisse ? 

  • Institut suisse de droit comparé

    Mariage pour tous : L'avenir des partenariats enregistrés en Europe et en Suisse

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31e Journée de Droit international privé

01 janv. 2021

31e Journée de Droit international privé

ISDC, Lausanne

Programme

Documentation

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  • Gian Paolo Romano

    les mesures provisoires dans la Convention de Lugano

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  • Andrea Bonomi

    Les mesures provisoires dans la loi suisse de droit international privé

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  • Ilaria Pretelli

    European Strategies on Interim Measures as Revealed by the Brussels I System and the European Account Preservation Order Regulation

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  • Alexander Layton

    Interim Measures in English Law and their Circulation

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  • Sandrine Giroud

    Transposition des mesures provisionnelles étrangères en Suisse: séquestre, mesures provisionnelles et autres questions pratiques

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  • Laurent Hirsch

    La pratique suisse des mesures provisoires dans le domaine de l'arbitrage international

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  • Gilles Cuniberti

    Interim Measures in International Arbitration: a European Perspective

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  • George A. Bermann

    Interim Measures in International Arbitration: a U.S. Perspective

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  • Lawrence Boo

    Interim Measures in International Arbitration: a Singaporean Perspective

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  • Karim El Chazli

    Les mesures provisoires dans l'arbitrage international: une perspective arabe

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Sustainable Supply Chains in Sports

01 févr. 2021

Sustainable Supply Chains in Sports

ISDC, Lausanne

Organised with Sport Integrity Global Alliance (SIGA)

  • Krista Nadakavukaren

    Opening session

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  • Emanuel Macedo de Medeiros

    Opening session

  • Svein Arne Hansen

    Keynote Address

  • Krista Nadakavukaren

    Session 1

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  • Lukas Heckendorn Urscheler

    Session 1: Guiding Principles on Business and Human Rights and the Obligation of Due Diligence

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  • Rémy Friedmann

    Session 1: Swiss Guidelines on Supply Chain Management for Mega Sporting Events

  • Krista Nadakavukaren

    Session 2

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  • Stéphanie De Dycker

    Session 2: National rules on Sport Governance

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  • Paul Mougeolle

    Session 2: Due diligence as a legal obligation in national law: the example of France

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  • Marc-Ivar Magnus

    Session 2: WFSGI work done with FIFA for the FIFA Quality Program

  • Colleen Theron

    Session 2: How could Federations Manage Procurement

Le droit international privé dans le labyrinthe des plateformes digitales

01 mars 2021

Le droit international privé dans le labyrinthe des plateformes digitales

ISDC, Lausanne

Le 28 juin 2018 l’ISDC organise sa trentième journée de droit international privé et la consacre aux nouveaux défis de l’économie dite « collaborative » ou « de partage ». Cette notion inclut le crowdfunding, « l’Ubérisation » et toute autre activité d’intermédiation utilisant une plateforme. Ces phénomènes de masse expérimentés à l’échelle mondiale remettent en question la division territoriale que les frontières étatiques réalisent. L’espace digital, dans lequel ces plateformes opèrent, est-il un véritable espace que l’on peut délimiter, nationaliser, qui pourrait tomber dans le champ d’application territorial d’une loi ? Ou bien se réduit-il à un nuage volatile, globalisé, délocalisée, insituable dans un territoire quelconque ? Est-il encore possible pour les Etats-nations d’assurer à leurs citoyens et/ou aux personnes résidentes dans leur territoire une protection juridique vis-à-vis de l’intermédiaire qui les emploie ou qui leur offre des services ? Ou n’est-il pas devenu indispensable, voire urgent, de créer une loi supranationale, de la situer dans ce même ciel nuageux où la plateforme se veut opérationnelle?

Et encore : est-il possible d’obliger les plateformes et leurs opérateurs à se mesurer avec les exigences particulières d’un Etat, notamment quant à la protection du travailleur comme à celle du consommateur ? Quel rôle peut jouer le droit international privé contemporain dans cette partie ?

Inscription: news.isdc@unil.ch

  • Documentation

  • Ilaria Pretelli

    Les contrats internationaux entre espace physique et espace numérique

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  • Gerald Spindler

    Electronic Platforms : New Regulatory Challenges

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  • Aurélien Witzig

    Tournant numérique et territoire juridique du rapport de travail

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  • Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

    Rules for Electronic Platforms : the Role of Platforms and Intermediaries in the Digital Economy : A Case for Harmonization

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  • Tobias Lutzi

    Private Ordering, the Platform Economy, and the Regulatory Potential of Private International Law

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