Conseil

Conseil

L'organisation et les tâches du Conseil de l'Institut sont régies par la loi fédérale du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC; RS 425.1).

Art. 7
1 Le conseil est l’organe de direction suprême de l’Institut.
2 Il est composé de neuf membres au maximum, représentant notamment le domaine de la formation et de la recherche, les autorités judiciaires et l’administration fédérale ; un membre représente le canton du siège.
3 Le Conseil fédéral nomme les membres du conseil et désigne le président.
4 Les candidats au conseil doivent déclarer au Conseil fédéral leurs liens d’intérêts.
5 La durée du mandat est de quatre ans au plus. Le Conseil fédéral peut renouveler un mandat deux fois. Il peut révoquer en tout temps un membre du conseil pour de justes motifs.
6 Le directeur de l’Institut assiste aux séances du conseil avec voix consultative ; il peut être fait appel aux autres collaborateurs de l’institut.

Art. 9
Le conseil a les tâches suivantes :
a. il veille à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral et lui rend compte chaque année de leur réalisation ;
b. il planifie et arrête dans les grandes lignes l’activité de l’institut, et arrête le programme de recherche et de travail ;
c. il approuve les grands projets de recherche qui lui sont soumis ;
d. il prend toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts de l’institut et prévenir les conflits d’intérêts ;
e. il édicte le règlement d’organisation ;
f. il édicte un règlement sur l’acceptation des fonds de tiers ;
g. il arrête les conditions-cadres auxquelles les prestations sont fournies ;
h. il soumet au Conseil fédéral pour approbation le rapport annuel et lui propose de lui donner décharge ; le rapport annuel rend compte du développement organisationnel et opérationnel de l’institut et mentionne toute modification des liens d’intérêts des membres du conseil ;
i. il décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation du contrat de travail du directeur ; la conclusion et la résiliation sont soumises à l’approbation du Conseil fédéral ;
j. il décide, sur proposition du directeur, de la conclusion, de la modification et de la résiliation du contrat de travail des autres membres de la direction ;
k. il arrête la politique d’acquisition de la bibliothèque ;
l. il exerce la surveillance sur la direction ;
m. il veille à la mise en place de systèmes appropriés de contrôle interne et de gestion des risques.

 

Liste des membres du Conseil 2024-2027
Président : Franz Werro, Professeur à l'Université Fribourg (nommé jusqu'au 31.12.2024)

Daniel Alder, Dr. en droit, avocat, Zurich
Elena Balzardi, vice-directrice de la Bibliothèque nationale suisse
Eva Maria Belser, Professeure de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Fribourg
Eric Cottier, licencié en droit
Pascal Mahon, professeur émérite
Jean-Christophe Kübler, licencié en droit, secrétaire général suppléant au DFJP
Cordula Lötscher, Avocate, Professeure de droit privé à l'Université de Bâle
Natascia Nussberger, MLaw, avocate, cheffe du service juridique de l’OFPER

Les statistiques ainsi que liens d’intérêts sont disponibles sur le site de la Confédération.