28 juin 2018

Journée de droit international privé

Le 28 juin 2018 l’ISDC organise sa trentième journée de droit international privé et la consacre aux nouveaux défis de l’économie dite « collaborative » ou « de partage ». Cette notion inclut le crowdfunding, « l’Ubérisation » et toute autre activité d’intermédiation utilisant une plateforme. Ces phénomènes de masse expérimentés à l’échelle mondiale remettent en question la division territoriale que les frontières étatiques réalisent. L’espace digital, dans lequel ces plateformes opèrent, est-il un véritable espace que l’on peut délimiter, nationaliser, qui pourrait tomber dans le champ d’application territorial d’une loi ? Ou bien se réduit-il à un nuage volatile, globalisé, délocalisée, insituable dans un territoire quelconque ? Est-il encore possible pour les Etats-nations d’assurer à leurs citoyens et/ou aux personnes résidentes dans leur territoire une protection juridique vis-à-vis de l’intermédiaire qui les emploie ou qui leur offre des services ? Ou n’est-il pas devenu indispensable, voire urgent, de créer une loi supranationale, de la situer dans ce même ciel nuageux où la plateforme se veut opérationnelle?

Et encore : est-il possible d’obliger les plateformes et leurs opérateurs à se mesurer avec les exigences particulières d’un Etat, notamment quant à la protection du travailleur comme à celle du consommateur ? Quel rôle peut jouer le droit international privé contemporain dans cette partie ?

Inscription: news.isdc@unil.ch