Tâches et stratégie
Tâches
L'article 3 de la loi fédérale du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC; RS 425.1) confère deux missions principales à l’ISDC :
- Assurer un accès au droit étranger, en particulier à l'aide
- de renseignements, d’avis et d’études ;
- d’une bibliothèque spécialisée et d’un centre de documentation en matière de droit étranger et de droit international.
- Mener des recherches scientifiques en droit international et en droit comparé, soutenir et coordonner des projets de recherche dans les hautes écoles suisses dans ces domaines et offrir aux chercheurs un centre de recherches.
Il offre ses services avant tout aux autorités suisses et au public académique, mais également aux avocats et notaires, entreprises ainsi qu’aux particuliers.
Stratégie 2024-2027
Le Conseil fédéral a fixé, lors de sa séance du 24 janvier 2024, les objectifs stratégiques de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) pour les années 2024 à 2027. Le but est de garantir que l’Institut continue d’être reconnu, en Suisse et à l’étranger, comme un pôle d’excellence scientifique en matière de recherche et de documentation et lui permettre d’offrir un cadre attrayant pour les chercheurs.
Le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques de l'ISDC tous les quatre ans, en tenant compte des tâches que la loi (LISDC) confère à l'Institut et dans le respect de son indépendance scientifique. Ainsi, il attend de l'ISDC qu'il soit perçu, en Suisse et à l'étranger, comme un centre de documentation et de recherche de haute compétence scientifique dans les domaines du droit comparé, du droit étranger et du droit international, et qu'il offre aux scientifiques de Suisse et de l'étranger un site de recherche attractif. Par ailleurs, le Conseil fédéral demande à l'Institut de poursuivre, dans la mesure de ses possibilités, une stratégie d'entreprise qui respecte les principes de durabilité et d'éthique et de s'efforcer d'atteindre un niveau élevé de satisfaction de la clientèle et de loyauté des collaborateurs.
Le Conseil fédéral attend également de l'ISDC qu'il assure la haute qualité et la visibilité de ses services et effectue des recherches scientifiques qui sont reconnues et qui font autorité dans le discours académique national et international. L'Institut doit orienter ses services vers les besoins de ses clientes et de ses clients et doit collaborer avec les universités et les instituts de recherche, leurs bibliothèques et d'autres partenaires en Suisse et à l'étranger. Enfin, l'Institut doit tenir compte de la numérisation dans ses processus et services, dans la mesure où elle permet de réaliser des gains d'efficacité ou de faciliter l'accès aux services.