Mission, vision, stratégie et objectifs

Mission

Vision

La mission de base de l’Institut suisse de droit comparé qui découle de l’art. 3 de la Loi fédérale du 6 octobre 1978 sur
l’Institut suisse de droit comparé peut être résumé comme suit :

Fournir un accès indépendant et objectif au droit étranger, notamment à l’administration et aux tribunaux, mais également au milieu académique, aux avocats, notaires ainsi qu’aux particuliers.

Promouvoir le droit comparé et international en Suisse et participer à l’harmonisation du droit au niveau international.

L’Institut suisse de droit comparé est reconnu au    niveau international en tant que centre de compétence innovateur, à l’interface du droit comparé académique et du droit comparé dans la pratique. En Suisse, il est le partenaire incontournable de l’administration et des tribunaux pour toute question sur le droit étranger.

Stratégie 2015-2020

objectifs 2016

1) Augmenter l’efficacité, la qualité et la cohésion à l’interne par la création d’accents thématiques, tout en maintenant la polyvalence et les spécialisations individuelles des collaborateurs. Les axes essentiels pour la période 2015-2020 sont les suivants : droit comparé (théorie générale et méthode), droit international privé, droit de la famille et droit des successions, droit et religion, droit et communication et entreprises et droits de l’homme. L’Institut veillera à la création et l’utilisation des synergies entre les différentes activités et à ce qu’une approche systématique à la gestion et la transmission du savoir soit mise en place.

 2) Augmenter la visibilité externe par l’accent mis sur l’élaboration et la diffusion des publications.

 3) Maintenir et assurer le soutien politique par une augmentation de l’offre des prestations d’intérêt public, comprenant notamment le soutien aux jeunes chercheurs et la mise à disposition systématique des informations pour la pratique, notamment en matière de reconnaissance de partenariats enregistrés, transferts de sièges, certificats d’héritiers étrangers et droit pénal étranger.

 4) Étendre les collaborations et les partenariats et établir un réseau dans le domaine du droit comparé. 

Enfin, la stratégie identifie également des domaines que l’Institut ne pourra plus traiter pour des raisons d’efficacité et de ressources, notamment le droit fiscal.  

  • Projet de recherche dans le domaine « Economie et droit de l’homme » (Access to remedies)

  • Publication d’un ouvrage dans le domaine de la méthode du droit comparé (acte colloque)

  • Faciliter l’accès en ligne à des avis de droit

  • Mise en valeur de nos collections

  • Mise en place du prêt direct pour les chercheurs