Conseils

Conseil

Tâches et attributions du Conseil 

(Article 7 de la Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé)

  1. Le Conseil de l’institut planifie et arrête dans les grandes lignes l’activité de l’institut et la contrôle.
  2. Il incombe en particulier au Conseil de l’institut:
    1. D’arrêter le programme de recherche et de travail de l’institut;
    2. De faire des propositions à l’autorité de surveillance pour l’approbation du budget, des comptes et du rapport annuel;
    3. De nommer les collaborateurs de l’institut, à l’exception du directeur;
    4. De décider des services et des mandats de recherche importants;
    5. D’entretenir les relations de l’institut avec les facultés de droit et les sections juridiques, ainsi qu’avec les autres institutions et milieux intéressés.
  3. Le Conseil fédéral règle en détail les attributions du Conseil de l’institut et détermine les pouvoirs du Comité.


Composition du Conseil 


(Article 6 de la Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé)

  1. Le Conseil de l’institut comprend:
    1. Au moins onze représentants de la Confédération, parmi lesquels des représentants de l’Office fédéral de la justice, de la Direction du droit international public, du Tribunal fédéral et des écoles polytechniques fédérales, et
    2. Un représentant de chaque faculté suisse de droit, de la Haute école de Saint-Gall, de la Société suisse des juristes et du canton du siège.
  2. Le Conseil fédéral nomme les membres du Conseil de l’institut sur proposition des institutions représentées et désigne le président.
  3. Le Conseil de l’institut est désigné pour quatre ans; une réélection est possible.
  4. Le Conseil de l’institut crée un Comité, qui est dirigé par le président du Conseil et comprend en outre deux représentants de la Confédération et deux autres membres du Conseil.

Le directeur de l’institut assiste aux séances du Conseil et du Comité avec voix consultative; il peut être fait appel aux autres collaborateurs de l’institut selon les besoins. 


Liste des membres du Comité-Conseil 2016 à 2019 
(* Membres du Comité) 

Président : Martin DUMERMUTH, Directeur, OFJ

Représentants des Universités & Hautes Écoles 
•    Ruth ARNET, Professeure, Université de Zurich 
•    Andrea BONOMI, Professeur, Université de Lausanne 
•    Florence GUILLAUME , Professeure, Université de Neuchâtel 
•    Susan KILLIAS, Secrétaire générale, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 
•    Peter V. KUNZ, Professeur, Université de Berne 
•    Karin MÜLLER, Professeure, Université de Lucerne 
•    Markus MÜLLER-CHEN, Professeur, Université de Saint Gall 
•    Franz WERRO*, Professeur, Université de Fribourg 
•    Bénédict WINIGER, Professeur, Université de Genève 

Représentants des administrations fédérale et cantonale 
•    Florence AUBRY GIRARDIN, Juge fédérale, Tribunal Fédéral 
•    Eric GOLAZ, Chef de service, Etat de Vaud 
•    Jürg LINDENMANN, Ambassadeur et directeur suppléant de la Direction DFAE 
•    Barbara RÜETSCHI, Suppléante, Administration fédérale des finances 
•    Gerhard M. SALADIN, Chef Législation, Département fédéral VBS 
•    Michael SCHOELL*, Vice-directeur, OFJ 
•    Karine SIEGWART, Vice-directrice, OFEV
•    Daniel ZIMMERMANN, Chef de service, OFC

Représentants du secteur privé 
•    Dominique BROWN-BERSET*, Avocate, Brown & Page Genève 

Conseil scientifique

En 2012, la direction et le conseil de l’Institut  ont souhaité mettre en place un Conseil scientifique qui aurait pour but de donner conseil sur la stratégie et les choix du programme des activités scientifiques de l’ISDC. 

Membres du Conseil :   

Président : Alexander Markus, Professeur, Université de Berne, (CH) 
Vice-présient : Andreas  Furrer,  Professeur, Université de Lucerne (CH) 

Samantha Besson, Professeure, Université de Fribourg (CH) 
Katharina Boele-Woelki, Professeure, Université d’Ultrecht (NL) et Doyenne, Bucerius Law School (D)
Peter  Breitschmid, Professeur, Université de Zürich (CH) 
Mauro Bussani, Professeur, Université de Trieste (I) 
Petros C. Mavroidis, Professeur, Université de Neuchâtel (CH) et Columbia Law School (USA)
Ulrich Magnus, Professeur, Université d’Hamburg (D) 
Geneviève Schamps, Professeure, Université Catholique de Louvain (B) 
Pierre Widmer, Ancien Directeur de l’ISDC (CH)