Institut suisse de droit comparé

Tâches et attributions du Conseil

(Article 7 de la Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé)

  1. Le Conseil de l’institut planifie et arrête dans les grandes lignes l’activité de l’institut et la contrôle.
  2. Il incombe en particulier au Conseil de l’institut:
    1. D’arrêter le programme de recherche et de travail de l’institut;
    2. De faire des propositions à l’autorité de surveillance pour l’approbation du budget, des comptes et du rapport annuel;
    3. De nommer les collaborateurs de l’institut, à l’exception du directeur;
    4. De décider des services et des mandats de recherche importants;
    5. D’entretenir les relations de l’institut avec les facultés de droit et les sections juridiques, ainsi qu’avec les autres institutions et milieux intéressés.
  3. Le Conseil fédéral règle en détail les attributions du Conseil de l’institut et détermine les pouvoirs du Comité.

Composition du Conseil

(Article 6 de la Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé)

  1. Le Conseil de l’institut comprend:
    1. Au moins onze représentants de la Confédération, parmi lesquels des représentants de l’Office fédéral de la justice, de la Direction du droit international public, du Tribunal fédéral et des écoles polytechniques fédérales, et
    2. Un représentant de chaque faculté suisse de droit, de la Haute école de Saint-Gall, de la Société suisse des juristes et du canton du siège.
  2. Le Conseil fédéral nomme les membres du Conseil de l’institut sur proposition des institutions représentées et désigne le président.
  3. Le Conseil de l’institut est désigné pour quatre ans; une réélection est possible.
  4. Le Conseil de l’institut crée un Comité, qui est dirigé par le président du Conseil et comprend en outre deux représentants de la Confédération et deux autres membres du Conseil.

Le directeur de l’institut assiste aux séances du Conseil et du Comité avec voix consultative; il peut être fait appel aux autres collaborateurs de l’institut selon les besoins.


Membres du Conseil (2008-2011) par ordre alphabétique
[*Membres du Comité]

 
Représentants des Universités & Hautes Écoles

  • Claire HUGUENIN, Professeure, Université de Zurich
  • Bruno HUWILER, Professeur, Université de Bâle
  • Susan KILLIAS, Secrétaire générale, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
  • Alfred KOLLER, Professeur, Université de Saint Gall
  • Peter V. KUNZ, Professeur, Université de Berne
  • Alexander MARKUS, Professeur, Université de Berne
  • Hansjörg PETER, Professeur, Université de Lausanne
  • Jörg SCHMID*, Professeur, Université de Lucerne
  • Franz WERRO*, Professeur, Université de Fribourg
  • Pierre WESSNER*, Professeur, Université de Neuchâtel
  • Bénédict WINIGER, Professeur, Université de Genève

Représentants des administrations fédérale et cantonale

  • Jacqueline CORTESI-KÜNZI, Chef de section, Administration fédérale des finances
  • Eric GOLAZ, Chef de service, Etat de Vaud
  • Kathrin KLETT, Juge fédérale, Tribunal Fédéral
  • Michael LEUPOLD*, Directeur de l’Office fédéral de la Justice
  • Paul SEGER*, Directeur, Direction du droit international public
  • Karine SIEGWART, Chef de service, Office fédéral de l‘environnement
  • Hanspeter TSCHÄNI, Chef de service, Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO)
  • Daniel ZIMMERMANN, Chef de service Office fédéral de la Culture

Représentants du secteur privé

  • Dominique BROWN-BERSET*, Avocate, Brown & Page
  • Thomas PLETSCHER, Membre de la direction, Economiesuisse


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