Sous forme d’expertises juridiques ou d’études comparatives, une équipe d’experts est en mesure de répondre aux demandes de consultation émanant notamment des :
- professionnels du droit (avocats, notaires),
- tribunaux,
- administrations,
- organisations internationales,
- particuliers.
L’Institut prend en considération les mandats provenant de Suisse et de l’étranger.
Aucune information n’est, en principe, donnée oralement.
Le domaine de compétence de l’Institut s’étend, pour tout pays, aux questions de droit interne (privé, constitutionnel, administratif et pénal) et de droit international privé.
La palette des prestations s’étend de la simple fourniture de textes normatifs bruts – lois, règlements, arrêtés, etc. – à l’élaboration d’avis de droit fouillés, en passant par la lettre de renseignements sommaires ou la fourniture de dossiers de documentation (textes légaux, arrêts et commentaires de doctrine pertinents).
Les expertises juridiques et études comparatives sont usuellement rédigées dans les langues suivantes : français, allemand, italien, anglais et espagnol. Nous pouvons également examiner les demandes de rédaction dans d’autres langues.
